Mesures COVID-19 : Exonérations patronales et aide au paiement des cotisations

Mesures COVID-19 : Exonérations patronales et aide au paiement des cotisations

Dans le cadre du COVID-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place afin de soutenir l'économie. Les entreprises de certains secteurs particulièrement touchés bénéficient d'une exonération de charges patronales URSSAF et d'une aide au paiement des cotisations salariales.

ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS DE MOINS DE 250 SALARIES

L'exonération concerne la période du 1er février au 31 mai 2020.

Elle concerne les entreprises des secteurs particulièrement affectés (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport de passagers…) et les secteurs dont l'activité est connexe à celle des secteurs ci-avant, ayant connu une très forte baisse de leur CA.

ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS DE MOINS DE 10 SALARIES

L'exonération concerne la période du 1er février au 30 avril 2020.

Elle concerne les entreprises accueillant du public, qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative.

MESURES

  • Exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution au Fonds national d’aide au logement) ;
  • Aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale de la période d'exonération ;
  • Aide forfaitaire pour les mandataires sociaux : de 1800 € (secteur 2) à 2400€ (secteur 1), dans la limite des cotisations dues.

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Ces exonérations seront déclarées dans la DSN de septembre à échéance du 15 octobre. Les modalités de remboursement, le cas échéant, ne sont pas encore définies.


Pour plus d'infos : https://mesures-covid19.urssaf.fr/


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