Coronavirus : baisse d'activité, absence pour garde d'enfants, comment réagir ?

Coronavirus : baisse d'activité, absence pour garde d'enfants, comment réagir ?

- En cas de baisse d'activité ou de fermeture, ayez recours à l'activité partielle

Déposez votre demande sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Vous indemnisez les heures chômées prévues contractuellement (dans la limite de la durée légale du travail) à hauteur de 70% de la rémunération horaire brute de référence.

En contrepartie, vous recevrez un remboursement sous forme d'allocation.

- Certains de vos salariés doivent assurer la garde de leur(s) enfant(s) dont la crèche ou l'école est fermée ?

  1. Le salarié vous fournit une attestation sur l'honneur de la garde de son enfant.
  2. Vous déclarez à la CPAM la période d'arrêt de votre salarié via l'espace https://declare.ameli.fr
  3. Nous envoyons une DSN pour arrêt de travail à la CPAM.

Le salarié a droit a des indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d'arrêt. Vous êtes également tenu de maintenir son salaire sans carence, selon les conditions conventionnelles ou légales en vigueur dans l'entreprise.

- Vous avez des difficultés de paiement de vos charges sociales ?

Vous pouvez reporter tout ou partie des cotisations salariales et patronales jusqu'à trois mois, sans vous voir appliquer de pénalités.

Pour plus d'informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

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